Niveau : L  Durée : 150 heures  ECTS : 12

Source : B.O. n°13 du 27 mars 2014

CONTENU DE LA FORMATION :

  1. -Les sources du droit social
  2. -Les aspects individuels du droit du travail (la formation du contrat, son évolution, les conditions de travail, la rupture, les pouvoirs de l’employeur et les libertés des salariés)
  3. -Les aspects collectifs du droit social (la représentation et la négociation collective, l’association des salariés aux performances de l’entreprise, le bilan social)
  4. -La protection sociale
  5. -Contrôles URSSAF et contentieux social

COMPETENCES VALIDEES :

  • connaître, repérer et hiérarchiser les sources du droit
  • connaître les éléments clés du contrat de travail, réaliser les formalités d’embauche, choisir et rédiger le contrat de travail le plus adapté.
  • connaître les principales mesures d’aide à l’emploi, identifier les éléments nécessaires à la paie, les calculer, établir le bulletin de paie y compris dans le cadre d’une rupture de contrat de travail, rédiger les documents liés à la rupture du contrat.
  • connaître les étapes de la procédure et du formalisme lié à la rupture du contrat de travail.
  • appliquer les conséquence du règlement intérieur sur le fonctionnement de l’entreprise
  • identifier et caractériser les situations susceptibles de relever du harcèlement, de la discrimination ou de l’atteinte à l’intégrité des personnes.
  • accompagner l’entreprise dans la mise en place des institutions représentatives du personnel.
  • connaître le principe de la négociation collective.
  • calculer le montant de la participation des salariés, appliquer un accord d’intéressement.
  • participer à l’élaboration du bilan social.
  • connaître les principes généraux de la protection sociale des salariés.
  • réaliser les déclarations de charges sociales.
  • réaliser les déclarations annuelles des travailleurs non salariés.
  • assister le client dans un contrôle d’institution sociale.